Nombre de textes concernant le domaine de l’immobilier favorisent le futur habitant. Du coup, avant toute transaction immobilière, le possesseur se doit de s’y soumettre. En voici quelques éléments.

Pour la vente d’un appartement T2, une évaluation agréée doit être procurée à l’acheteur, précisant les paramètres énergétiques de la demeure. Celui-ci sera ainsi capable d’évaluer les travaux qu’il pourrait avoir à entreprendre pour consommer moins en termes de gaz ou toute autre source d’énergie. Il doit en être de même pour l’émission de gaz à effet de serre (pour une période de trois ans). La tuyauterie en fonctionnement, reliée à un compteur actif ou pas est concernée, de même que le radiateur entre autres. Le taux de monoxyde de carbone est mesuré. Une majorité d’annonces publiées sur Dmaisons-rhonealpes.com, l’expert en immobilier de La Tour Du Pin, donne la classification obtenue dans chaque domaine.

Si le système d’assainissement n’est pas raccordé aux égouts, un contrôle est supposé avoir été fait au premier janvier 2013. Si cela a été omis, la situation doit être déclarée auprès de la municipalité. L’analyse de cette dernière indiquera les travaux à entreprendre. Les documents certifiant l’entretien en bonne et dûe forme de la structure doivent être transmis durant la transaction.

Pour mise en location d’une maison à Valence par exemple, le logeur doit attacher au bail une situation des risques auxquels est exposé le logement. D’une validité de six mois, cela concerne les sécheresses par exemple, ainsi que les aléas biologiques. En l’absence d’émission d’un tel document, la justice est en mesure d’annuler le contrat ou de diminuer le montant du loyer.