Que l’on soit de nationalité suisse ou pas, que l’on se soit marié en Suisse ou pas, on peut bénéficier de la simplicité de la procédure de divorce « par consentement mutuel » instaurée par le législateur à l’orée ddu XXIème siècle. Il suffit pour cela que l’un des deux membres du couple réside en Suisse. Et cette possibilité inclut les couples avec enfants, même si ces derniers vivent hors de Suisse, auquel cas c’est la législation de leur pays de résidence qui décidera de leur avenir.

Le commun accord accélère la procédure de divorce et en réduit le coût

Cette procédure est des plus avantageuses. Si, aujourd’hui, 9 divorcés sur 10, l’ ont choisie ce n’est pas pour rien.Il y a à cela plusieurs raisons. La première est peut-être le coût. Comme on peut le voir ici, le cout d’un divorce suisse par consentement mutuel peut se réduire aux droits de greffe (qui sont plus ou moins élevés selon les cantons : CHF 900.- à Vaud, entre CHF 400 ;- et CHF 1000.- à Neûchatel, CHF 600.- à Genève…), vu qu’on peut théoriquement se passer d’avocat (sinon on peut se faire accompagner à peu de frais par https://divorce.ch/). Et, pour peu que l’on soumette au juge un dossier correctement rempli, il ne faut pas plus d’un trimestre pour obtenir son divorce.

Source : www.divorce.ch

La convention d’accord à remplir

La pièce maîtresse de ce dossier est la convention écrite au sein de laquelle les deux membres du couple consignent leurs accords concernant les conséquences factuelles de leur divorce : la destination de leur domicile, les pensions, la « gestion » des enfants (droit de garde, visites…)…